MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi 34/2002 des services de la société d’information et du e-commerce (BOE, nº166, du 12 Juillet 2002), nous présentons publiquement les données de l’entreprise qui se réfère à ce site web.

Entreprise: MOMA TRADE, S.L.

Numéro d’Identification Fiscale : B66424045

Adresse: C/ Nàpols, 111, 08013 Barcelone (Espagne)

MOMA TRADE, S.L. (dit MOMA) domicilié Calle Nápols 111, 08013 Barcelone (Espagne), NIF: B66424045, met à disposition sur son site web www.momabikes.com des contenus à caractère informatif sur ses activités. Les conditions générales ci-dessous régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web MOMA de la part des UTILISATEURS qui accèdent à ce dernier. Les conditions générales ci-dessous sont présentées à l’UTILISATEUR sur le site web www.momabikes.com sur chacune des pages, afin qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte au travers d’internet et qu’il soit pleinement informé.

L’accès au site web MOMA implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans son intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services proposés par ce dernier pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les conditions générales ci-dessous:

PREMIÈRE

Le site web MOMA a été réalisé, d’une part, dans le but de mettre à disposition des tiers les informations concernant ses activités, ainsi que de pourvoir contacter avec ce dernier pour demander des informations complémentaires et, d’autre part, afin de mettre à disposition des utilisateurs la possibilité d’acquérir les produits proposés. La demande de services ou d’articles proposés pour ses achats en ligne sont régis par les conditions générales d’acquisition spécifiques.

DEUXIÈME.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

2.1.- L’utilisation du site web MOMA, n’oblige nullement l’UTILISATEUR à s’inscrire. Les conditions d’accès et d’utilisation du dit site web sont strictement régies par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant donc à faire bon usage du site web. Sont interdits tous les actes préjudiciables portant atteinte aux droits et aux intérêts des tiers: droit à l’intimité, protections des informations, propriété intellectuelle, etc. MOMA interdit expressément les actes suivants:

2.1.1- Réaliser des actions qui peuvent produire sur le site web ou à travers ce dernier, par quelconque moyen, n’importe quel type de dommage au système de MOMA ou au tiers.

2.1.2- Réaliser - sans due autorisation - quelconque type de publicité ou d’information commerciale directe ou de manière dissimulée, l’envoi de courriers massifs («spamming») ou l’envoi de longs messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau («mail bombing»)

2.2.- MOMA s’autorise à interrompre à n’importe quel moment l’accès à son site web, s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux dites conditions générales (cf. la cinquième clause).

TROISIÈME.- CONTENUS

Les contenus incorporés à ce site web ont été élaborés et inclus par:

3.1.- MOMA en utilisant des sources internes et externes, de telle sorte que MOMA ne sera tenu pour responsable que des contenus élaborés en interne.

3.2.- MOMA se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les contenus déjà existants sur son site web. MOMA ne répond pas du bon fonctionnement des liens aux sites web étrangers qui figurent sur www.momabikes.com

QUATRIÈME.- RESPONSABILITÉ

4.1.- MOMA ne sera en aucun cas tenu pour responsable de:

4.1.1- Défaillances ou incidences qui pourraient se produire au moment des communications, effacées ou transmissions incomplètes, aussi n’est-il pas garanti que les services du site web soient constamment opératifs.

4.1.2.- La production de quelconque dommage que les UTILISATEURS ou tiers peuvent occasionner sur le site web.

4.1.3- De la fiabilité et véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit par le biais de liens ou links. Aussi MOMA collaborera-t-il et notifiera-t-il aux autorités compétentes ces incidences au moment-même où lui parviendra la preuve irréfutable que les dommages occasionnés constituent quelconque type d’activité illicite.

4.2.- MOMA se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrète, temporaire ou définitive jusqu’à s’assurer de l’effective responsabilité des dommages pouvant se produire. Aussi MOMA collaborera-t-il et notifiera-t-il aux autorités compétentes ces incidences au moment-même où lui parviendra la preuve irréfutable que les dommages occasionnés constituent quelconque type d’activité illicite.

CINQUIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET DE LA MARQUE

Le site web MOMA (les propres contenus, la programmation et le design du site web) est pleinement protégé pas les droits d’auteur, restant expressément interdite toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés cités ci-dessus, excepté avec le consentement de MOMA. Les éléments, aussi bien graphiques qu’écrits, envoyés pas les UTILISATEURS par le biais des moyens mis à leur disposition sur le site web, sont la propriété de l’UTILISATEUR qui affirme, en les envoyant, sa paternité légitime et cède les droits de reproduction et de distribution à MOMA.

SIXIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLIQUABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Est compétent pour résoudre toute controverse ou conflit qui dérive de ces conditions générales le tribunal de Barcelone, l’UTILISATEUR renonçant expressément à quelconque autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SEPTIÈME

Dans le cas où l’une des clauses de ce document-ci soit déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même de ces présentes conditions. MOMA pourra ne pas exercer certains de ses droits ou facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation de ces derniers, excepté avec la reconnaissance expresse de la part de MOMA.

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